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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2009-04-21 Afficher le document à cette date

12.9.1.La tarification relative à la location de locaux et à l’utilisation d’équipements patrimoniaux relevant de la compétence du conseil d’arrondissement est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit :

Service, équipement ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédia à l’Expo-Théâtre de la Visitation	Salle uniquement	Tous sauf un organisme reconnu	300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
	Salle avec équipement audiovisuel et technicien	Tous sauf un organisme reconnu	600 $ / période maximale de six heures ou 800 $ / période de plus de six heures
	Salle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicien	Organisme reconnu	Gratuit
2° Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy	Sans objet	Tous sauf un organisme reconnu	300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
3° Location de la sacristie du site historique de la Visitation	Salle uniquement	Tous sauf un organisme reconnu	300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
	Salle uniquement	Organisme reconnu	Gratuit
	Salle avec un piano accordé	Tous sauf un organisme reconnu	500 $ / période maximale de six heures ou 700 $ / période de plus de six heures
	Salle avec un piano accordé	Organisme reconnu	Gratuit
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelle	Sans objet	Tous sauf un organisme reconnu	300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
5° Location de la chapelle de la Maison des Jésuites	Sans objet	Tous sauf un organisme reconnu	150 $ / période maximale de six heures ou 250 $ / période de plus de six heures
5° Location de la chapelle de la Maison des Jésuites	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
6° Location de la Villa Bagatelle	Sans objet	Tous sauf un organisme reconnu	300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
6° Location de la Villa Bagatelle	Sans objet	Organisme reconnu	Gratuit
7° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédia à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites, la Villa Bagatelle	Sans objet	Groupe d’enfants	Gratuit
	Sans objet	Groupe d’adultes	3 $ / personne

2009, R.A.3V.Q. 97, a. 2.

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Article 12.9.1
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